Conditions Générales de vente

Conditions générales de vente du site Doctor Shop

Article 1er: DÉFINITIONS

Aux fins des présentes conditions générales de vente sur le site www.doctorshop.fr, et en plus d'autres définitions qui y sont prévues, les termes suivants auront la signification donnée ci-dessous.

1.1 "Conditions générales": concernent toutes les conditions de vente sur le site www.doctorshop.fr, applicable au rapport contractuel entre Doctor Shop FR et le client.

1.2 "Doctor Shop FR" ou "fournisseur" est la societé propriétaire du site www.doctorshop.fr qui entend effectuer la vente à travers internet. La societé se trouve à Paris, 34 Avenue des Champs Elysées.

1.3 Les "Produits" sont tous les produits ou/et les marchandises ou/et les services commercialisés par Doctor Shop FR.

1.4 Le "Client" est l’acheteur des produits ou des services.

1.5 Le "Site" est l'ensemble des pages web consultables dans le réseau internet à l’adresse suivante: www.doctorshop.fr

Article 2: OBJET DU CONTRAT EN LIGNE

Le contrat en ligne est un contrat à distance entre Doctor Shop et le client à travers internet.

Article 3 FORMALITÉS CONTRACTUELLES

3.1 Tous les contrats seront conclus directement au moment où le client accède au site qui en suivant les procédures indiquées sera suivi pas après pas jusqu’à la finalisation de sa commande. Les contrats peuvent être conclus également par téléphone au numéros vert:

3.2 Toutes les commandes transmises à Doctor Shop doivent être complètes en informations et doivent contenir les éléments nécessaires pour une évaluation exacte des produits et des services demandés par le client.

3.3 La commande transmise à Doctor Shop exprime une proposition contractuelle du client manifestée en ligne.

3.4 La confirmation de la commande de la part de Doctor Shop, transmise au client à l’adresse électronique indiqué, confirme les données de la commande et vaut comme une acceptation de la proposition contractuelle.

3.5 Ces conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. Doctor Shop s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.

3.6 Doctor Shop se réserve le droit de refuser les commandes incomplètes de données indispensables pour conclure la commande en question.

3.7 Doctor Shop se réserve le droit de vendre des produits médicaux professionnels aux particuliers ; toutefois, en achetant, le client particulier déclare de ne pas les utiliser à des fins personnelles ou sans l’intervention d’un professionnel de la santé.

4. DÉLAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON

4.1 Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le consommateur se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.

4.2 La livraison du produit est effectuée après la vérification du paiement de la part du client du prix relatif au produit choisi.

4.3 La documentation fiscale (facture) est délivrée par Doctor Shop sur les bases des données relatives à la codification de l’utilisateur effectué au moment de l’enregistrement sur le site.

5. PRIX

5.1 Tous les prix de vente des produits indiqués sur le site sont exprimés en Euro.

5.2 Les prix sont toutes taxes comprises

5.3 Les prix de chaque produit sont toujours actualisés en fonction des modifications.

5.4 Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le site au moment de la formalisation de la commande de la part du client.

6. CARACTÉRISTIQUES ET DISPONIBILITÉS DES PRODUITS

Le client est responsable du choix des produits commandés. Dans le cas où une commande d’un nombre de produits supérieur à la quantité des produits disponibles dans l’entrepôt, Doctor Shop acceptera l’achat limité aux produits disponibles en contactant l’acheteur par mail.

Doctor Shop se rend responsable de respecter les délais communiqués même si ces délais peuvent dans certains cas être modifiés.

7. ENGAGEMENTS DE DOCTOR SHOP

Doctor Shop ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Doctor shop n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

8. ENGAGEMENTS DU CLIENT

8.1 Le client s'engage, une fois la procédure d'achat en ligne terminée, à assurer l'impression et la conservation des présentes Conditions Générales.

8.2 Toutes les ventes conclues par notre entreprise sont soumises à la loi française.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société Doctor Shop ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
Les litiges liés à, ou résultant des présentes Conditions générales relèvent de la compétence territoriale des tribunaux compétents du domicile ou du lieu de résidence du Client.

9. DROITS DE RÉTRACTIONS

9.1 Le droit de rétraction est applicable aux personnes physiques (consommateurs) qui ne considèrent pas leurs achats comme une activité professionnelle. Sont donc exclues du droit de rétraction, les revendeurs où toutes personnes qui achètent à des fins commerciales.

9.2 Doctor shop accorde au consommateur un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la date de livraison du produit au consommateur. Il est rappelé que si à l'achat effectué est ajouté un produit offert, les deux produits devront être rendus lors de la rétractation.

9.3 Afin de bénéficier du droit de rétractation le consommateur doit contacter le service client de Doctor Shop et communiquer toutes les données de la facture. Dans le cas d'une rétractation partielle d'un des produits commandés, en plus de la facture, le client doit communiquer le code de l'article à rendre. Dans les 48 heures à partir de la communication de la rétractation, le consommateur doit nous faire parvenir une déclaration écrite et signée, par mail à l'adresse mail info@doctorshop.fr comprises de toutes les données relatives aux produits à rendre à: Doctor Shop Srl, 34 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. Pour toute information contactez par téléphone au numéro 01 73 17 96 00.

9.4 Après avoir reçu une autorisation du retour de la marchandise il est nécessaire dans les 15 jours calendaires de re-expédier la marchandise. Les frais de re-expédition restent à la charge du consommateur. Tout produit faisant l'objet d'une rétractation de la part du consommateur devra être retourné à Doctor Shop, dans un état neuf et propre à la revente. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.

10 PAIEMENTS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Les paiements par carte de crédit sont réalisés à travers une connexion directe et protétégés avec l’institut Bancaire titulaire, gérant du service du paiement "en-ligne" de Doctor Shop. Doctor shop n’entre pas en possession des données de la carte de crédit du client.

11. MODIFICATIONS AUX CONDITIONS PRÉSENTES

Doctor Shop se réserve le droit de modifier les normes des conditions générales. Les modifications non favorables au client seront communiquées au client par poste électronique. Dans ce cas le client a 15 jours afin d’annuler le contrat.

12. DIFFICULTÉS À VISUALISER LA PAGE

Le client doit avoir à disposition un ordinateur et une connexion internet. Doctor Shop n’est pas directement résponsable pour les problèmes de visualisation de la page.

13. SUSPENSION DU SERVICE

Doctor Shop se réserve le droit de suspendre la visibilité du Site dans tout ou partie de ses fonctions par rapport à toutes les exigences liées à l'efficacité et la sécurité de celui-ci. Dans ces cas, Doctor Shop, sauf pour des raisons d'urgence particulière, avisera les clients de tous les moyens jugés appropriés et le plus rapidement possible.

14 CONTROVERSIONS ET LOIS APPLICABLES

14.1 Toutes violations du contrat conclue en ligne entre le client et Doctor Shop sont soumises à la loi française.

14.2 Bien que cela ne soit pas expressément prévu aux présentes, les lois applicables sont applicables aux rapports et aux cas spécifiés dans le contrat stipulé en ligne par le Client auprès de Doctor Shop.

14.3 La Cour de Paris est élue en tant que juridiction compétente.