Conditions et conditions de vente

Les achats sur Doctor Shop sont soumis aux dispositions du décret législatif n. 185 du 22/05/1999 de la loi italienne, dictée en matière de contrats à distance, car ils sont perfectionnés en dehors des locaux commerciaux.

1 DÉFINITIONS

Aux fins des présentes conditions générales de vente sur le site www.doctorshop.fr, et en plus des autres définitions qui y sont prévues, les termes suivants auront la signification donnée ci-dessous.

1.1 "Conditions générales": concernent toutes les conditions de vente sur le site www.doctorshop.fr, applicable au rapport contractuel entre Doctor Shop Srl et le client.

1.2 "Doctor Shop Srl" ou "Fourniteur" est la societé propriétaire du site www.doctorshop.fr qui entend effectuer la vente à travers internet. La société se trouve à Milan, rue Monza, 259.

1.3 Les "Produits" sont tous les produits ou/et les marchandises ou/et les services commercialisés par Doctor Shop Srl.

1.4 Le "Client" est l’acheteur des produits ou des services.

1.5 Le "Site" est l'ensemble des pages web consultables dans le réseau internet à l’adresse suivante: www.doctorshop.fr

2 OBJET DU CONTRAT EN LIGNE

Le contrat en ligne est un contrat à distance entre Doctor Shop et le client à travers internet.

3 FORMALITÉS CONTRACTUELLES

3.1 Tous les contrats seront conclus directement au moment où le client accède au site qui en suivant les procédures indiquées sera suivit pas après pas jusqu’à la finalisation de sa commande. Les contrats peuvent être conclus également par téléphone au numéros vert:

3.2 Toutes les commandes transmises à Doctor Shop doivent être complètes en informations et doivent contenir les éléments nécessaires pour une évaluation exacte des produits et des services demandés par le client.

3.3 La commande transmise à Doctor Shop exprime une proposition contractuelle du client manifestée en ligne.

3.4 La confirmation de la commande de la part de Doctor Shop, transmise au client à l’adresse éléctronique indiqué, confirme les données de la commande et vaut comme une acceptation de la proposition contractuelle.

3.5 Ces conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. Doctor Shop s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.

3.6 Doctor Shop se réserve la droit de refuser les commandes incomplètes de données indispensables pour conclure la commande en question.

4. DELAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON

4.1 Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le consommateur se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.

4.2 Les délais de livraison, selon l’art. 6 de la loi italienne D. Lgs. n.185/1999, ne dépassent pas les 30 jours ouvrés suivant la date de transmission de la commande de Doctor Shop.

4.3 La livraison du produit est effectué après la vérification du paiement de la part du client du prix relatif au produit choisi.

4.4 La documentation fiscale (facture) est délivrée par Doctor Shop sur les bases des données relatives à la codification de l’utilisateur effectué au moment de l’enregistrement sur le site.

5. PRIX

5.1 Tous les prix de vente des produits indiqués sur le site sont exprimés en Euro.

5.2 Les prix sont toutes taxes comprises

5.3 Les prix de chaque produit sont toujours actualisés en fonction des modifications.

5.4 Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le site au moment de l’effectuation de la commande de la part du client.

6. CARACTÉRISTIQUES ET DISPONIBILITÉS DES PRODUITS

Le client est responsable du choix des produits commandés. Dans le cas où une commande d’un nombre de produits superieur à la quantité des produits disponibles dans l’entrepôt, Doctor Shop acceptera l’achat limité aux produits disponibles en contactant l’acheteur par mail.

Doctor Shop se rend résponsable de rescpecter les délais communiqués même si ces délais peuvent dans certains cas être modifiés.

7. ENGAGEMENTS DE DOCTOR SHOP

Doctor Shop ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Doctor shop n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

8. ENGAGEMENTS DU CLIENT

8.1 Le client s'engage, une fois la procédure d'achat en ligne terminée, à assurer l'impression et la conservation des présentes Conditions Générales.

8.2 Les informations contenues dans les Conditions Générales doivent être consultées et acceptées par le Client avant d'envoyer le bon de commande, afin de satisfaire pleinement aux conditions énoncées dans les Articles. 3 et 4 des Dlgs. n. 185/1999 de la loi italienne. L'acceptation a lieu en marquant l'espace approprié sur le site. A défaut, la commande ne peut pas être exécutée.

9. DROITS DE RÉTRACTIONS

9.1 Le droit de rétraction est applicable aux personnes physiques (consommateurs) qui ne considèrent pas leurs achats comme une activités professionnelles. Sont donc exclues du droit de rétraction, les revendeurs où toutes personnes qui achètent à des fins commerciales.

9.2 Doctor shop accorde au consommateur un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la date de livraison du produit au consommateur. Il est rappelé que si à l'achat effectué est ajouté un produit offert, les deux produits devront être rendus lors de la rétraction.

9.3 Afin de bénéficier du droit de rétraction le consomateur doit contacter le service client de Doctor Shop et communiquer toutes les données de la facture. Dans le cas d'une rétraction partiel d'un des produits commandés, en plus de la facture, le client doit communiquer le code de l'article à rendre. Dans les 48 heures à partir de la communication de la rétraction, le consomateur doit nous faire parvenir une déclaration écrite et signée, par fax ou lettre recommandée comprises de toutes les données relatives aux produits à rendre à: Doctor Shop Srl, Viale Monza, 259, 20126 Milano.

9.4 Après avoir reçue une autorisation du retour de la marchandise il est nécessaire dans les 15 jours calendaires de re-expédié la marchandise., Les frais de re-expédition restent à la charge du consommateur. Tout produit faisant l'objet d'une rétractation de la part du consommateur devra être retourné à Doctor Shop, dans un état neuf et propre à la revente. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.

10 PAIEMENTS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Les paiements par carte de crédit sont réaliser à travers une connection direct et protétégée avec l’institut Bancaire titulaire, géreur du service du paiement "en-ligne" de Doctor Shop. Doctor shop n’entre pas en possession des données de la carte de crédit du client.

11. MODIFICATIONS AUX CONDITIONS PRÉSENTES

Doctor Shop se réserve le droit de modifier les normes des conditions générales. Les modifications non favorables au client seront communiquées au client par poste éléctronique. Dans ce cas le client a 15 jours afin d’annuler le contrat.

12. DIFFICULTÉS À VISUALISER LA PAGE

Le client doit avoir à disposition un ordinateur et une connection internet. Doctor Shop n’est pas directement résponsable pour les problèmes de visualisation de la page.

13. SUSPENSION DU SERVICE

Doctor Shop se réserve le droit de suspendre la visibilité du Site dans tout ou partie de ses fonctions par rapport à toutes les exigences liées à l'efficacité et la sécurité de celui-ci. Dans ces cas, Doctor Shop, sauf pour des raisons d'urgence particulière, avisera les clients de tous les moyens jugés appropriés et le plus rapidement possible.

14 CONTROVERSIONS ET LOIS APPLICABLES

14.1 Toutes violations du contrat conclue en ligne entre le client et Doctor Shop sont soumises à la loi italienne.

14.2 Bien que cela ne soit pas expressément prévu aux présentes, les lois applicables sont applicables aux rapports et aux cas spécifiés dans le contrat stipulé en ligne par le Client auprès de Doctor Shop.

14.3 La Cour de Milan est élue en tant que juridiction compétente.

Conformément aux articles 1341 et 1342 c.c., le Client déclare avoir lu attentivement les Conditions Générales ci-dessus rapportées dans tous ses points et après une lecture attentive pour accepter expressément tous les points.